Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES :

CE SITE EST ÉDITÉ PAR :

FP-services (Auto-entrepreneur) dont le siège social est situé au 56 rue de Hardt - 683900 Sausheim.

SIRET : 88864745000012
Code APE : 4332A

 

Téléphone : 06.47.00.12.11
Adresse de courrier électronique : fp.servicespro@gmail.com
Directeur de la publication : Florian Peter
Responsable du site : Florian Peter

CE SITE EST HÉBERGÉ PAR :

IONOS, SARL (Société à responsabilité limité) au capital de 100 000 € dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, France.
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE : 63.11Z
Téléphone : 0970 808 911

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION

Toute personne qui accède au site www.artisan-fp-services.fr (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

FP services se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES

2.1 Les données sont exclusivement destinées à FP services, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par FP services, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 56 rue de la Hardt - 68390 Sausheim ou par e-mail à l’adresse fp.servicespro@gmail.com

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de FP services, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : fp.servicespro@gmail.com

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

ART. 3 LIENS HYPERTEXTES

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. FP services ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

ART. 4 COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur.

De plus, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider FP services et l’hébergeur à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de FP services et de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment FP services, l'éditeur du  Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 7.0 ET SUIVANT:

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet;
3. Cliquer sur l'onglet confidentialité;
4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.

POUR FIREFOX À PARTIR DE LA VERSION 12 :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
2. Dans le menu déroulant, choisir options;
3. Cliquer sur l'icone vie privée;
4. Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;
5. Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.

POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :

1. Choisissez le menu;
2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;
3. Cliquer sur le bouton supprimer.

POUR GOOGLE CHROME :

1. Cliquer sur l'icone Personnaliser et configurer Google Chrome;
2. Choisir dans la liste Paramètres;
3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;
4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;
5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;
6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

ART. 5 CONTENU DU SITE

FP services, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. FP services et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, FP services pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximums conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de FP services.

ART. 6 CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE

IONOS SARL : Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par email à l’adresse suivante : info@ionos.fr  IONOS SE : Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0176 540 941 ou par email à l’adresse suivante : info@cloud.ionos.de   

Signaler un contenu illicite Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, IONOS SARL vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. 

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par IONOS SARL il vous suffit d'envoyer un email à litiges@ionos.fr, tout en précisant :   

• l'adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ; 

• le contenu considéré comme illicite ; 

• la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ; 

• votre identité (nom et coordonnées complètes). 

© 2022 IONOS SARL IONOS SARL vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. 

ART. 7 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.